Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet Pédale et tu verras (ci-après le « SITE ») auprès de Stéphanie Fontaine : pedaleettuverras@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales de vente.

 

Article 1 : Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUIT » : désigne le livre Pédale et tu verras en vente sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des produits disponibles sur le SITE (ci-après le « PRODUIT »), que le CLIENT commande sur ledit SITE, qu’il paie et qui lui sont livrés.

 

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUIT passée sur le SITE.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 4 : Paiement

Le CLIENT peut effectuer le règlement de ses achats par Stripe (les conditions générales d’utilisation de Stripe se trouvent ici).

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du SITE à débiter le montant total de la commande.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 5 : Politique de livraison

Le PRODUIT proposé ne peut être livré que sur le TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Les frais de livraison sont offerts au CLIENT sur le TERRITOIRE.

En tout état de cause, le VENDEUR s’engage à livrer les PRODUITS dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

 

Article 6 : Rétractation

Le CLIENT est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation des Conditions Générales.

Dans ce cas, le CLIENT n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7 : Responsabilité – Obligation de moyens

Le VENDEUR serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le CLIENT ne fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission.

Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre Le VENDEUR et Le CLIENT.

 

Article 8 : Confidentialité

Le VENDEUR s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du CLIENT, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître.

Il s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du CLIENT et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le CLIENT lui-même.

 

Article 9 : Droit applicable – Litiges éventuels.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à l’interprétation et l’exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du VENDEUR.

 

Version du 31/10/2017

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